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Europe comment ça marche? 1ère Partie

Généralités sur l'Union européenne

 

  • L'Union européenne (UE) est unique
  • Elle n'est pas une fédération à l'instar des États-Unis d'Amérique car ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes.
  • Elle n'est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations unies car ses États membres exercent une partie de leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu'aucun d'entre eux ne saurait posséder seul.

 

Le partage de la souveraineté signifie que les États membres adoptent des décisions communes grâce aux institutions communautaires telles que le Parlement européen, élu par les citoyens de l'Union européenne, et le Conseil, représentant des gouvernements nationaux. Les États prennent leurs décisions sur la base des propositions de la Commission européenne, qui défend les intérêts de l'Union européenne dans son ensemble.

 

L'Union européenne (UE) constitue une famille de pays européens démocratiques qui travaillent de concert pour améliorer le mode de vie de leurs citoyens et contribuer à la construction d'un monde meilleur pour tous.


  •   Les réalisations

Certes, les querelles de famille et les crises occasionnelles font plus facilement la une des journaux, mais, loin des caméras, l'UE est surtout l'histoire d'une « remarquable réussite ».

 

En un peu plus d'un demi-siècle, l'Union a installé la paix entre ses membres et apporté la prospérité à ses citoyens. Elle a créé une monnaie européenne unique, l'euro, et un «marché intérieur» sans frontières, où les biens, les personnes, les services et les capitaux circulent librement. Elle est devenue une grande puissance commerciale et joue un rôle majeur dans des domaines tels que la protection de l'environnement et l'aide au développement. Il n'est dès lors guère étonnant qu'elle soit passée de six à vingt-sept États membres et que d'autres pays encore frappent à sa porte.
 

  •   Un mode de fonctionnement spécifique

 

L'Union doit en grande partie « sa réussite » à sa nature particulière et à son mode de fonctionnement inhabituel.

 

En effet, les pays qui forment l'UE (ses États membres) restent des nations souveraines et indépendantes mais exercent leur souveraineté en commun, afin d'acquérir sur la scène internationale une puissance et une influence qu'aucun d'entre eux ne pourrait posséder seul. Si l'Union européenne n'est pas une fédération comme les États-Unis, elle est beaucoup plus qu'une simple organisation de coopération entre gouvernements, telle que les Nations unies. En réalité, elle est unique.

 

Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs décisionnels aux institutions communes qu'ils ont mises en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d'intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen.

 


Les trois principales institutions ayant pouvoir de décision sont :

 

  • le Parlement européen (PE), qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct;
  • le Conseil de l'Union européenne, qui représente les États membres;
  • la Commission européenne, qui représente les intérêts de l'Union dans son ensemble.

Ce triangle institutionnel définit les politiques et arrête les actes législatifs qui s'appliquent dans toute l'Union européenne. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens, et au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer, et la Commission veille à leur respect.

 

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'arbitre final dans les litiges relatifs au droit communautaire.

 

La Cour des comptes contrôle le financement des activités de l'Union.

 

D'autres instances jouent également un rôle clé dans le fonctionnement de l'Union européenne :

  • le Comité économique et social européen (CESE) représente les acteurs économiques et sociaux de la société civile organisée, tels que les employeurs et les salariés, les syndicats et les associations de consommateurs;
  • le Comité des régions (CdR)représente les autorités régionales et locales;
  • la Banque européenne d'investissement (BEI) finance les projets de développement économique à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, et aide les petites entreprises par l'intermédiaire du Fonds d'investissement européen ;
  • la Banque centrale européenne (BCE) est responsable de la politique monétaire européenne;
  • le Médiateur européen examine les plaintes pour mauvaise administration déposées contre des institutions ou organes de l'Union européenne;

De surcroît, des agences spécialisées remplissent certaines missions techniques, scientifiques ou administratives.


  • Les traités

 

Les pouvoirs, compétences et responsabilités des institutions de l'Union ainsi que les règles et les procédures qui les régissent font l'objet des traités fondateurs de l'Union européenne.

Ces traités sont adoptés et signés par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres et sont ensuite ratifiés par leurs parlements.

 

L'Union européenne repose sur quatre traités:

 

  • le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), signé le 18avril 1951 à Paris, est entré en vigueur le 23juillet 1952 et a expiré le 23juillet 2002;
  • le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), signé le 25mars 1957 à Rome, est entré en vigueur le 1erjanvier 1958. Il est couramment appelé traité de Rome;
  •   le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom, CEEA), a été signé à Rome en conjonction avec le traité CEE;
  • le traité sur l'Union européenne (traité UE), signé le 7février 1992 à Maastricht, est entré en vigueur le 1ernovembre 1993. Il est couramment appelé traité de Maastricht.

 

Les traités CECA, CEE et Euratom ont donné naissance aux trois Communautés européennes, à savoir le système de décisions conjointes sur le charbon, l'acier, l'énergie nucléaire et d'autres secteurs importants des économies des États membres. Les institutions communes créées pour gérer ce système ont fusionné en 1967, pour ne laisser qu'une Commission unique et un Conseil de ministres unique.

 

Outre son rôle économique, la CEE a endossé progressivement un large éventail de responsabilités, notamment au niveau des politiques sociales, environnementales et régionales. Dès lors que la Communauté n'était plus exclusivement économique, le quatrième traité (Maastricht, traité UE) l'a rebaptisée simplement la Communauté européenne (CE). Alors que le traité CECA arrivait à expiration en 2002, les responsabilités concernant le charbon et l'acier ont été progressivement incluses dans d'autres traités.

 

 

À Maastricht, les gouvernements des États membres ont également instauré de nouvelles formes de coopération, dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la justice et des affaires intérieures. Par l'adjonction de cette coopération intergouvernementale au système existant de la Communauté, le traité de Maastricht a mis en place une structure nouvelle, articulée autour de trois piliers, qui présente une dimension tant politique qu'économique :

  • le Domaine communautaire (la plupart des politiques communes)
  • la Politique étrangère et de sécurité commune
  • Coopération policière et judiciaire en matière pénale 

     
  • Les symboles européens

 

1.    Le drapeau européen 


Le nombre d'étoiles n'est pas lié nombre d'États membres.


Il y a douze étoiles, car ce chiffre est traditionnellement un symbole de perfection, de plénitude et d'unité.
Ainsi, le drapeau reste le même, indépendamment des élargissements de l'Union européenne.

2.    La journée de l'Europe
 

Le 9 mai est devenu un symbole européen

 

3.    L'hymne européen

 

Cet hymne n'est pas seulement celui de l'Union européenne, mais aussi celui de l'Europe au sens large. La mélodie est tirée de la Neuvième symphonie composée en 1823 par Ludwig van Beethoven

 

4.    La devise européenne

 

                «Unie dans la diversité», telle est la devise de l'Union européenne.



 

I. LES TRAITÉS

 

 

L'Union européenne se fonde sur ses traités.

 

Les traités sont la base juridique de tous les actes de l'Union européenne. Ils ont été modifiés à chaque fois que de nouveaux États membres ont adhéré à l'Union. Ils doivent également être modifiés de temps à autre pour réformer les institutions européennes et leur attribuer de nouveaux domaines de compétences.

 

Ces modifications font toujours l'objet d'une conférence particulière des gouvernements nationaux de l'Union européenne, appelée Conférence intergouvernementale (CIG).

 

Les principales conférences intergouvernementales ont donné naissance:

 

  • à l'Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur le 1erjuillet 1987. Il a modifié le traité CEE et ouvert la voie à la réalisation du marché unique;
     
     
  • au traité d'Amsterdam, signé le 2octobre 1997 et entré en vigueur le 1ermai 1999. Il a étendu la souveraineté commune à des domaines plus nombreux impliquant davantage les droits des citoyens et a renforcé l'interaction au niveau des politiques sociales et des politiques de l'emploi;
  • au traité de Nice, signé le 26février 2001 et entré en vigueur le 1erfévrier 2003. Il a modifié les traités antérieurs en simplifiant le système décisionnel de l'Union européenne, afin que celui-ci puisse continuer à fonctionner efficacement, même après de nouvelles adhésions;
     
  • au projet de traité constitutionnel, qui a été adopté et signé en octobre 2004, mais n'est pas encore entré en vigueur parce qu'il n'a pas été ratifié par tous les États membres; 
     
  • au traité de Lisbonne, qui a été adopté en 2007, mais qui n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par tous les États membres. Il rendra l'Union plus démocratique et plus transparente, introduira des méthodes de travail et des règles de vote simplifiées, garantira les droits fondamentaux des Européens grâce à une charte et permettra à l'Union de s'exprimer d'une seule voix sur les questions internationales.

 

LES TRAITES EUROPEENS

 


La prééminence du droit est le fondement de l'Union européenne. En d'autres termes, toute action entreprise par l'Union découle des traités, auxquels l'ensemble des États membres adhère démocratiquement, de son plein gré.
Les traités antérieurs ont fait l'objet de modifications et de mises à jour en accord avec l'évolution de la société.


Les traités antérieurs sont:

  • Le Traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007. Il devra être ratifié par les 27 États membres avant de pouvoir entrer en vigueur. Cette ratification est attendue avant les prochaines élections au Parlement européen en juin 2009. Ses principaux objectifs sont de renforcer la démocratie de l'UE, de répondre aux attentes des citoyens européens en matière de responsabilité, d'ouverture, de transparence et de participation à haut niveau, et d'améliorer l'efficacité et la capacité de l'UE dans la gestion des défis mondiaux actuels tels que le changement climatique, la sécurité et le développement durable.

L'accord sur le traité de Lisbonne a fait suite aux débats sur l'adoption d'une Constitution. Un «traité établissant une Constitution pour l'Europe» avait été adopté par les chefs d'État ou de gouvernement lors du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 et signé à Rome le 29 octobre 2004, mais n'a jamais été ratifié.

  • Le traité de Nice

Signé le 26 février 2001, le traité de Nice est entré en vigueur le 1er février 2003. Il visait principalement à réformer les institutions afin que l'Union puisse fonctionner efficacement après son élargissement à 25 États membres en 2004, puis à 27 États membres en 2007. Le traité de Nice, le traité sur l'Union européenne (traité UE) et le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) ont été fusionnés dans une version consolidée.

 

  • Le traité d'Amsterdam

Signé le 2 octobre 1997, le traité d'Amsterdam est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il modifie et renumérote les articles des traités UE et CE. Des versions consolidées des traités UE et CE lui sont annexées. Le traité d'Amsterdam numérote les articles du traité sur l'Union européenne, anciennement identifiés par les lettres A à S.

  • Le traité sur l'Union européenne

Signé à Maastricht le 7 février 1992, le traité sur l'Union européenne est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Avec le traité de Maastricht, la «Communauté économique européenne» devient la «Communauté européenne». Le traité instaure également de nouvelles formes de coopération entre les gouvernements des États membres, par exemple dans le domaine de la défense et celui de la justice et des affaires intérieures. En ajoutant cette forme de coopération intergouvernementale au système «communautaire» existant, le traité de Maastricht crée une nouvelle structure de nature politique et économique composée de trois «piliers»: l'Union européenne (UE).

 

  • L'Acte unique européen (AUE)

Signé à Luxembourg et à La Haye, l'Acte unique européen (AUE) est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il a apporté les adaptations nécessaires à l'achèvement du marché intérieur.

 

  • Le traité de fusion

Signé à Bruxelles le 8 avril 1965, le traité de fusion est entré en vigueur le 1er juillet 1967. Il institue une Commission et un Conseil uniques pour les Communautés européennes, alors au nombre de trois.

 

  • Le traité de Rome

Signé dans la capitale italienne, le traité de Rome (traité instituant la Communauté économique européenne) est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) a été signé le même jour. Ces deux traités sont appelés «traités de Rome».

  • le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Signé à Paris le 18 avril 1951, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est entré en vigueur le 23 juillet 1952. Il a expiré le 23 juillet 2002.



Les traités fondateurs ont été modifiés à plusieurs reprises, notamment lors de l'adhésion de nouveaux États membres en 1973 (Danemark, Irlande et Royaume-Uni), 1981 (Grèce), 1986 (Espagne et Portugal), 1995 (Autriche, Finlande et Suède), 2004 (République tchèque, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie) et 2007 (Bulgarie et Roumanie). 

 

 

S'appuyant sur les traités, les institutions de l'UE peuvent adopter des actes législatifs, qui sont ensuite mis en œuvre par les États membres. L'intégralité de la législation européenne peut être consultée sur le site Eur-Lex, portail d'accès au droit de l'Union européenne. Les textes publiés au Journal officiel (EUR-Lex) sont les seuls faisant foi.

 

 

•2)     Les mécanismes décisionnels de l'Union

 

Une décision prise au niveau de l'Union européenne implique plusieurs institutions européennes, en particulier:

  • le Parlement européen,
  • le Conseil de l'Union européenne,
  • la Commission européenne.

 

De manière générale, la Commission européenne propose la nouvelle législation, mais l'adoption des actes législatifs incombe au Conseil et au Parlement. Dans certains cas, le Conseil peut agir seul. D'autres institutions ont également un rôle à jouer.

 

Les principaux actes législatifs européens sont les directives et les règlements.

 

  • Les directives instaurent des objectifs communs pour tous les États membres, mais laissent aux autorités nationales le soin de décider de la forme et des méthodes à adopter pour atteindre ces objectifs. Les États membres disposent normalement de un à deux ans pour appliquer une directive.

 

  • Les règlements sont directement applicables dans l'ensemble de l'Union européenne dès leur entrée en vigueur, sans intervention supplémentaire de l'État membre.

 

Les règles et les procédures décisionnelles au sein de l'Union européenne sont définies dans les traités. Toute proposition de nouvel acte législatif repose nécessairement sur un article des traités, qui constitue sa base juridique. Celle-ci détermine la procédure législative à suivre.

 

Les trois procédures principales sont la codécision, la consultation et l'avis conforme.

 

  • 1. La codécision

C'est aujourd'hui le mode décisionnel le plus courant. Dans la procédure de codécision, le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil, sur une base de stricte égalité.

 

Si le Conseil et le Parlement ne parviennent pas à s'accorder sur une nouvelle proposition, aucun acte législatif n'est adopté.

 

La procédure prévoit deux lectures successives dans chaque institution. Si un accord est atteint lors de ces lectures, l'acte législatif peut être adopté.

 

Dans le cas contraire, le texte est soumis à un comité de conciliation composé d'un nombre égal de représentants du Conseil et du Parlement. Lorsque le comité est arrivé à un accord, le texte convenu est de nouveau adressé au Parlement et au Conseil, afin d'y être adopté et d'obtenir ainsi force de loi.

 

La conciliation devient de plus en plus rare. La plupart des actes législatifs relevant de la procédure de codécision sont en pratique adoptés lors de la première ou de la seconde lecture, grâce à une bonne coopération entre  les trois institutions.

 

Trois Conseils à ne pas confondre

 

Une certaine confusion peut aisément s'installer quant à l'identité des organes européens, notamment lorsque des organes bien distincts portent des noms très similaires, comme ces trois Conseils.

 

Le Conseil européen

  • Il s'agit de la réunion des chefs d'État ou de gouvernement de tous les pays membres de l'Union européenne et du président de la Commission européenne. (Le participant est le président et/ou le Premier ministre, en fonction du système politique de chaque pays.) Le Conseil européen tient en principe quatre réunions annuelles afin de fixer les orientations politiques générales de l'Union européenne et d'analyser les progrès accomplis. Il est l'organe politique suprême de l'Union européenne; c'est pourquoi ses réunions sont aussi connues sous le nom de sommets.

 

Le Conseil de l'Union européenne

  • Auparavant dénommé Conseil de ministres, cette instance se compose de ministres des gouvernements de tous les pays membres de l'Union européenne. Le Conseil se réunit régulièrement pour arrêter des décisions détaillées et adopter les actes législatifs européens. Une description plus complète de son rôle et de son fonctionnement figure plus loin dans la présente brochure.

 

Le Conseil de l'Europe

  • Ce n'est pas une institution de l'Union européenne. Il s'agit d'une organisation intergouvernementale qui a notamment pour objectif de défendre les droits de l'homme, de promouvoir la diversité culturelle de l'Europe et de lutter contre les problèmes sociaux tels que la discrimination raciale et l'intolérance. Le Conseil de l'Europe a été fondé en 1949. L'une de ses premières réalisations a été la rédaction de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il a ensuite créé la Cour européenne des droits de l'homme, qui donne aux citoyens les moyens d'exercer leurs droits au titre de cette convention. Le Conseil de l'Europe compte aujourd'hui 47États membres, dont les 27pays de l'Union européenne. Son siège est le Palais de l'Europe à Strasbourg (France).  

 

2.    La consultation

 

La procédure de consultation est utilisée dans des domaines tels que l'agriculture, la fiscalité et la concurrence. À partir d'une proposition de la Commission, le Conseil consulte le Parlement ainsi que le Comité économique et social européen et le Comité des régions.

Dans le cadre de la procédure de consultation, le Parlement peut:

  • approuver la proposition de la Commission,
  • la rejeter,
  • demander des amendements.

 

Si le Parlement demande des amendements, la Commission examine l'ensemble de ceux‑ci. Si elle en accepte certains, elle transmet ensuite une proposition modifiée au Conseil.

 

La décision incombe en dernière instance au Conseil, qui adopte la proposition modifiée dans la formulation proposée ou y apporte de nouveaux amendements. Dans cette procédure, comme dans toutes les autres, si le Conseil modifie une proposition de la Commission, il doit le faire à l'unanimité.

 

3. L'avis conforme

 

La procédure d'avis conforme signifie que le Conseil doit obtenir l'avis conforme du Parlement européen avant d'arrêter certaines décisions primordiales. La procédure est la même que pour la consultation, à la seule différence que le Parlement ne peut pas amender la proposition; il doit l'accepter ou la rejeter en bloc. L'acceptation (avis conforme) requiert la majorité absolue des voix exprimées.

 

La procédure d'avis conforme est principalement employée pour les accords avec d'autres pays, y compris les accords qui permettent à de nouveaux pays d'adhérer à l'Union européenne.

 

 

Le triangle décisionnel

 


  • 5. Le Parlement européen : la voix des citoyens

 

 

Rôle:                       Bras législatif de l'Union européenne, élu au suffrage universel direct

Prochaine élection :      Juin 2009

Réunions :               Sessions plénières mensuelles à Strasbourg

Réunions des commissions, des groupes parlementaires et sessions supplémentaires à Bruxelles

Secrétariat général à Bruxelles et au Luxembourg

 

 

Le Parlement européen est élu par les citoyens de l'Union européenne afin de représenter leurs intérêts. Ses origines remontent aux années 50 et aux traités fondateurs. Depuis 1979, les députés sont élus directement par les citoyens de l'Union européenne.

 

Les élections parlementaires ont lieu tous les cinq ans et tout citoyen européen a le droit de voter et de se porter candidat, quel que soit son lieu de résidence dans l'Union européenne. Le Parlement exprime ainsi la volonté démocratique de presque 500 millions de citoyens de l'Union et représente leurs intérêts dans les discussions avec les autres institutions européennes.

 

Les dernières élections ont eu lieu en juin 2004 et le Parlement compte 785 membres issus des 27 États membres de l'Union européenne.

 

Les députés du PE ne siègent pas en groupes nationaux, mais en groupes politiques parlementaires de dimension européenne. Ensemble, ils représentent tout l'éventail des positions sur les questions politiques et l'intégration européenne, depuis les fédéralistes convaincus jusqu'aux eurosceptiques militants.

 

Hans-Gert Pöttering a été élu président du Parlement européen en 2007 et doit occuper ce poste jusqu'aux élections de 2009.

 

  • Où siège le Parlement?

 

Le Parlement européen a trois sièges: Bruxelles (Belgique), Luxembourg (Grand‑Duché) et Strasbourg (France).

 

Les services administratifs (le secrétariat général) sont installés à Luxembourg. Les sessions plénières, auxquelles participent tous les députés, ont lieu à Strasbourg et parfois à Bruxelles. Les réunions des commissions se déroulent également à Bruxelles.

Nombre de sièges par groupe politique parlementaire au 1er septembre 2007

 

 

Groupe politique

Abréviation

Nombre de sièges

Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens

 

PPE-DE

 

278

Groupe socialiste

PSE

216

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

ADLE

104

Union pour l'Europe des Nations

UEN

44

Verts/Alliance libre européenne

Verts/ALE

42

Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

GUE/NGL

41

Indépendance/Démocratie

IND/DEM

24

Identité, tradition et souveraineté

ITS

23

Non inscrits et sièges provisoirement vacants

NI

13

TOTAL

 

785

 

 

Nombre de sièges par pays

 

 

 

Allemagne

99

Lettonie

9

Autriche

18

Lituanie

13

Belgique

24

Luxembourg

6

Bulgarie

18

Malte

5

Chypre

6

Pays-Bas

27

Danemark

14

Pologne

54

Espagne

54

Portugal

24

Estonie

6

République tchèque

24

Finlande

14

Roumanie

35

France

78

Royaume-Uni

78

Grèce

24

Slovaquie

14

Hongrie

24

Slovénie

7

Irlande

13

Suède

19

Italie

78

Total

785

 

  • Que fait le Parlement?

 

Le Parlement a trois rôles essentiels:

1.          exercer le pouvoir législatif. Il partage ce pouvoir avec le Conseil dans de nombreux domaines politiques. Son élection au suffrage universel direct par les citoyens de l'Union européenne contribue à garantir la légitimité démocratique du droit européen;

2.         exercer le contrôle démocratique sur les autres institutions européennes et notamment sur la Commission. Le PE peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et peut exiger la démission collective de la Commission;

3.         exercer le pouvoir budgétaire. Le Parlement partage cette autorité budgétaire avec le Conseil et peut ainsi influencer les dépenses de l'Union européenne. Il adopte ou refuse le budget dans sa totalité.

 

 

1.    L'exercice du pouvoir législatif

La procédure la plus fréquente pour adopter les actes législatifs européens est la codécision (voir plus haut «Les mécanismes décisionnels de l'Union»). Cette procédure met le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité et s'applique à vaste éventail de domaines.

 

Dans d'autres domaines, par exemple l'agriculture, la politique économique, les visas et l'immigration, le Conseil est seul à décider, même s'il a l'obligation de consulter le Parlement. L'avis conforme du Parlement est requis pour certaines décisions importantes, telle l'approbation de l'adhésion de nouveaux États membres.

 

En outre, le Parlement contribue activement à l'élaboration des nouveaux actes législatifs en ce qu'il examine le programme de travail annuel de la Commission, indique quels actes seraient opportuns et demande à la Commission de présenter des propositions.

 

2.    L'exercice du contrôle démocratique

Le Parlement exerce, de différentes manières, une surveillance démocratique des autres institutions de l'Union européenne.

 

Lorsqu'une nouvelle Commission est mise en place, ses membres sont certes proposés par les gouvernements des États membres de l'Union européenne, mais ils ne peuvent entrer en fonction sans l'approbation préalable du Parlement. Ce dernier s'entretient avec chacun d'eux, y compris le futur président de la Commission. Il vote ensuite l'acceptation ou le rejet de la Commission tout entière.

 

Tout au long de son mandat, la Commission est politiquement responsable devant le Parlement, qui peut voter une motion de censure exigeant sa démission collective.

 

Sur un plan plus général, le Parlement exerce son contrôle en examinant régulièrement les rapports que lui envoie la Commission (rapport général annuel, rapports sur l'exécution du budget, etc.). En outre, les parlementaires adressent fréquemment des questions à la Commission et celle-ci a l'obligation légale d'y répondre.

 

Le Parlement supervise également les travaux du Conseil. Les députés européens adressent régulièrement des questions au Conseil et le président du Conseil assiste aux sessions plénières du PE. Il participe aux débats importants.

 

Le Parlement peut aussi exercer une surveillance démocratique en examinant les pétitions des citoyens et en créant des commissions temporaires d'enquête.

 

Enfin, le Parlement apporte sa contribution à chaque sommet européen (réunion trimestrielle du Conseil européen). À l'ouverture de chaque sommet, le président du Parlement est invité à exprimer le point de vue et les préoccupations de son institution sur des thèmes spécifiques et les points inscrits à l'ordre du jour du Conseil européen.

 

3.    L'exercice du pouvoir budgétaire

Le budget annuel de l'Union européenne est établi conjointement par le Parlement et le Conseil de l'Union européenne. Il fait l'objet d'un débat du Parlement lors de deux lectures successives et n'entre pas en vigueur avant d'avoir été signé par le président du Parlement.

 

La Commission du contrôle budgétaire du Parlement surveille l'exécution du budget. De plus, le Parlement décide chaque année d'approuver ou non la gestion du budget par la Commission. Ce processus d'approbation est connu sous le nom technique d'octroi de la décharge.

 

  • Comment le travail du Parlement est-il organisé?

 

Le travail du Parlement comporte deux étapes principales:

 

  • Ø la préparation de la session plénière. Les parlementaires, réunis au sein de commissions spécialisées dans des domaines particuliers des activités de l'Union européenne, débattent les propositions de la Commission, en se fondant sur le rapport préparé par l'un des membres de la commission spécialisée, le rapporteur. Ce rapport décrit le contexte de la proposition ainsi que ses avantages et ses inconvénients. Les thèmes du débat sont également examinés par les groupes politiques;

    Ø la session plénière elle-même. Chaque année, douze sessions plénières de quatre jours se tiennent à Strasbourg et six sessions de deux jours se tiennent à Bruxelles. Durant ces périodes de session, le Parlement examine les propositions législatives et adopte des amendements avant d'arriver à une décision sur l'ensemble du texte.

 

L'ordre du jour peut également inclure des communications de la Commission décrivant ses intentions dans un domaine particulier ou des questions d'actualité à la Commission ou au Conseil relatives aux événements qui se produisent dans l'Union européenne ou dans le reste du monde.


•6.   Le Conseil de l'Union européenne : la voix des États membres

 

 

Rôle:                 Bras législatif de l'Union européenne (et exécutif dans certains domaines). Il représente les États membres.

Membres:          Un ministre de chaque État membre

Présidence:       Rotation tous les six mois

Réunions:          À Bruxelles, sauf en avril, juin et octobre, où les sessions ont lieu à Luxembourg.

 

 

Le Conseil est le principal organe de décision de l'Union européenne. À l'instar du Parlement européen, il a été créé par les traités fondateurs dans les années  50. Il représente les États membres de l'Union européenne et un ministre issu de chaque gouvernement national participe à ses réunions.

 

Le choix des ministres qui assistent aux réunions dépend des sujets inscrits à l'ordre du jour. À titre d'exemple, si le Conseil doit discuter de questions environnementales, c'est le ministre de l'environnement de chaque État membre qui participe à la réunion, intitulée alors Conseil «Environnement».

 

Les relations entre l'Union européenne et le reste du monde sont gérées par le Conseil «Affaires générales et relations extérieures». Toutefois, dans cette configuration, le Conseil a également une responsabilité étendue pour les questions de politique générale, de sorte qu'un ministre ou un secrétaire d'État, librement choisi par chaque gouvernement, assiste à ses réunions.

 

Au total, il existe neuf configurations du Conseil :

  • Affaires générales et relations extérieures
  • Affaires économiques et financières (Ecofin)
  • Justice et affaires intérieures
  • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
  • Compétitivité
  • Transports, télécommunications et énergie
  • Agriculture et pêche
  • Environnement
  • Éducation, jeunesse et culture

 

Chaque ministre du Conseil est habilité à engager son gouvernement. En d'autres termes, la signature du ministre équivaut à la signature du gouvernement tout entier. Chaque ministre du Conseil est en outre responsable devant son parlement national et devant les citoyens que ce parlement représente. Cette responsabilité, ainsi que l'implication du Parlement européen dans la prise de décisions, assurent la légitimité démocratique des décisions du Conseil.

 

Quatre fois par an, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres et le président de la Commission européenne se réunissent pour un Conseil européen. Ces sommets arrêtent les orientations générales de la politique européenne et tranchent les problèmes qui n'ont pas pu être résolus à un niveau subalterne, c'est-à-dire par les ministres lors des réunions ordinaires du Conseil. Compte tenu de l'importance des débats du Conseil européen, ceux-ci se prolongent souvent tard la nuit et suscitent une grande attention de la part des médias.

 

  • Que fait le Conseil?

Le Conseil a six responsabilités fondamentales:

1.    il adopte la législation de l'Union européenne. Dans de nombreux domaines, il légifère conjointement avec le Parlement européen;

2.   il coordonne les grandes orientations des politiques économiques et sociales des États membres;

3.   il conclut des accords internationaux entre l'Union européenne et les autres pays ou les organisations internationales;

4.   il approuve le budget de l'Union européenne, de concert avec le Parlement européen;

5.   il définit et applique la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne sur la base des lignes directrices fixées par le Conseil européen;

6.   il coordonne la coopération entre les instances judiciaires et les forces de police nationales en matière pénale.

 

La plupart de ces responsabilités relèvent du domaine communautaire, autrement dit, des champs d'actions dans lesquels les États membres ont décidé d'exercer leur souveraineté en commun et de déléguer des pouvoirs de décision aux institutions européennes. Ce domaine constitue le premier pilier de l'Union européenne.

 

Les deux dernières responsabilités concernent toutefois, dans une large mesure, des domaines dans lesquels les États membres n'ont pas délégué tous leurs pouvoirs mais se contentent d'agir de concert. C'est ce qu'on appelle la coopération intergouvernementale. Elle couvre les deuxième et troisième piliers de l'Union européenne.

 

1.    Législation

 

L'essentiel de la tâche du Conseil consiste à adopter des actes législatifs dans les domaines où les États membres de l'Union européenne exercent leur souveraineté en commun. La procédure la plus courante est la codécision, qui permet à la législation de l'Union européenne d'être adoptée conjointement par le Conseil et le Parlement, sur la base d'une proposition de la Commission. Dans certains domaines, le Conseil a le dernier mot, mais il agit uniquement sur proposition de la Commission et après avoir pris en compte les opinions de la Commission et du Parlement (voir plus haut «Les mécanismes décisionnels de l'Union»).

 

2.    Coordination des politiques des États membres

 

Les pays de l'Union européenne ont décidé d'appliquer une politique économique globale, fondée sur une coordination étroite de leurs politiques nationales. Cette coordination est assurée par les ministres de l'économie et des finances, qui forment ensemble le Conseil «Affaires économiques et financières» (Ecofin).

 

Ils veulent également créer plus d'emplois et améliorer leurs systèmes d'enseignement, de santé et de protection sociale. Bien que les États membres de l'Union européenne restent responsables de leurs propres politiques dans ces domaines, ils peuvent se mettre d'accord sur des objectifs communs et apprendre les uns des autres. Ce processus, qui vise à définir les meilleures pratiques, est intitulé la «méthode ouverte de coordination» et est appliqué au sein du Conseil.

 

3.    Conclusion d'accords internationaux

 

Le Conseil «conclut» (signe officiellement) chaque année un certain nombre d'accords entre l'Union européenne et des pays tiers ainsi que des organisations internationales. Ces accords peuvent porter sur de vastes domaines comme le commerce, la coopération et le développement, ou viser des sujets spécifiques tels que le textile, la pêche, les sciences et les technologies, les transports, etc.

 

De plus, le Conseil peut conclure des conventions entre les États membres de l'Union européenne dans des domaines tels que la fiscalité, le droit des sociétés ou la protection consulaire. Les conventions peuvent également concerner la coopération dans les domaines de la liberté, de la sécurité ou de la justice (voir plus loin).

 

4.    Approbation du budget de l'Union européenne

 

Le budget annuel de l'Union européenne est établi conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

 

5.    Politique étrangère et de sécurité commune

 

Les États membres s'efforcent de définir une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), bien que les gouvernements nationaux gardent un contrôle indépendant sur les questions de politique étrangère, de sécurité et de défense. Les pays de l'Union européenne ont néanmoins pris conscience des avantages d'une collaboration dans ces domaines et le Conseil est le principal cadre de cette coopération intergouvernementale.

 

La coopération ne couvre pas seulement les questions de défense, mais aussi la gestion des crises (missions humanitaires, de sauvetage, de maintien ou de rétablissement de la paix dans les zones de conflit). Les pays de l'Union européenne s'efforcent de mobiliser et coordonner les forces militaires et policières, afin de pouvoir les utiliser en coordination avec les actions diplomatiques et économiques. À travers ces mécanismes, l'Union européenne a œuvré au maintien de la paix, à la construction de la démocratie et au développement économique dans des lieux aussi éloignés que l'Indonésie, la République démocratique du Congo et les pays d'Europe du Sud-Est.

 

6.    Liberté, sécurité et justice

 

Les citoyens de l'Union ont le libre choix du pays de l'UE où ils souhaitent s'installer pour vivre ou travailler. Ils doivent donc avoir partout un accès identique à la justice civile. Les cours et tribunaux nationaux doivent coopérer pour veiller à ce qu'un jugement ou un arrêt rendu dans l'un des pays de l'Union (dans une affaire de divorce ou de garde d'enfants par exemple) soit reconnu et exécutable dans tous les autres États membres.

 

La libre circulation des citoyens au sein de l'Union européenne bénéficie à l'évidence aux citoyens respecteux de la loi. Toutefois les terroristes et les criminels internationaux n'hésitent pas à en abuser. Pour faire face à la criminalité transfrontalière, les juridictions nationales, les forces de police, les agents des douanes et les services de l'immigration de tous les pays européens doivent coopérer au niveau international.

 

Ils doivent notamment faire en sorte que:

 

  • les frontières extérieures de l'Union européenne soient surveillées efficacement;
  • les agents des douanes et les forces de police échangent des informations sur les déplacements des personnes soupçonnées de trafic de drogues ou de traite d'êtres humains;
  • les demandeurs d'asile soient évalués et traités de la même manière partout dans l'Union européenne, afin d'éviter une «sélection des pays d'accueil» par les demandeurs.

 

Les domaines précités sont gérés par le Conseil «Justice et Affaires intérieures», c'est-à-dire par les ministres de la justice et de l'intérieur. Les politiques visent à créer, dans l'Union, un grand «espace européen de liberté, de sécurité et de justice».

 

 

Comment le travail du Conseil est-il organisé?

 

La présidence du Conseil

 

La présidence du Conseil change tous les six mois. En d'autres termes, chaque pays de l'Union européenne gère à tour de rôle l'ordre du jour du Conseil et préside l'ensemble des réunions pendant six mois, facilitant les décisions législatives et politiques et recherchant des compromis entre les États membres.

 

Le secrétariat général

 

La présidence est assistée par le secrétariat général, qui prépare et assure le bon déroulement des travaux du Conseil à tous les échelons.

 

En 2004, le mandat de Javier Solana, secrétaire général du Conseil, a été renouvelé. Il est également le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. À ce titre, il aide le Conseil à coordonner l'action de l'Union européenne à l'échelle mondiale.

 

Le secrétaire général est secondé par un secrétaire général adjoint, chargé de la gestion du secrétariat général.

 

Coreper

 

Chaque État membre de l'Union européenne dispose à Bruxelles d'une représentation, équipe permanente qui le représente et défend ses intérêts nationaux sur la scène européenne. Le chef de chaque représentation est, de fait, l'ambassadeur de son pays auprès de l'Union européenne.

 

Les ambassadeurs, ou représentants permanents, tiennent des réunions hebdomadaires au Comité des représentants permanents (Coreper). Ce comité est chargé de préparer les travaux du Conseil, à l'exception de la plupart des questions agricoles, lesquelles sont gérées par le comité spécial sur l'agriculture. Le Coreper est assisté de plusieurs groupes de travail constitués de fonctionnaires des représentations ou des administrations nationales.

 

 

Sécurité et défense

 

Le Conseil est assisté de structures distinctes pour les questions relevant de la sécurité et la défense:

 

  • le Comité politique et de sécurité (COPS), qui occupe dans ce domaine de coopération des fonctions comparables à celles du Coreper dans d'autres domaines de décision;
  • le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE), composé des chefs d'état-major des armées des États membres;
  • l'État-major de l'Union européenne (EMUE), composé d'experts militaires et civils détachés auprès du secrétariat du Conseil par les États membres;
  • le Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises.

 

Nombre de voix par pays

 

Le Conseil prend ses décisions par un vote. Plus la population d'un pays est importante, plus ce dernier a de voix. Toutefois, le nombre n'est pas strictement proportionnel, mais pondéré en faveur des pays les moins peuplés:

 

Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni                                                           29

Espagne et Pologne                                                                                                  27

Roumanie                                                                                                                   14

Pays-Bas                                                                                                                    13

Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal et République tchèque                                 12

Autriche, Bulgarie et Suède                                                                                   10

Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie et Slovaquie                                              7

Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg et Slovénie                                               4

Malte                                                                                                                                   3

TOTAL                                                                 345

 

 

 

Vote à la majorité qualifiée

 

Dans certains domaines particulièrement sensibles, comme la PESC, la fiscalité, l'asile et l'immigration, le Conseil doit encore se prononcer à l'unanimité. Chaque État membre y détient donc un droit de veto.

 

Cependant, dans la plupart des domaines, le Conseil adopte ses décisions par un vote à la majorité qualifiée.

 

 

 

La majorité qualifiée est atteinte si:

 

  • une majorité d'États membres donne son approbation (dans certains cas, une majorité des deux tiers) et
  • un minimum de 255voix sont favorables, à savoir 73,9% du total pondéré.

 

Tout État membre pourra en outre demander la confirmation que les voix favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. Si tel n'est pas le cas, la décision n'est pas adoptée.